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Principe de la loi Scellier

Les avantages fiscaux de la loi Scellier

Les principaux avantages fiscaux de la loi Scellier :

- Réduction d’impôt équivalente à 25% du prix du logement pendant 9 ans, pour les acquisitions de biens neufs du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. A partir du 1er janvier 2011, la réduction passera à 20% du prix de revient du logement. Il est possible de proroger l'engagement de location pendant 3 ans, renouvelable un fois. La réduction d'impôt sera alors de 2% par an. Il est donc possible d'obtenir au total 37% de réduction d'impôt sur 15 ans.

- La réduction d’impôt de 25% est étalée sur 9 ans, à raison de un dixième par an. Soit pour un investissement de 100 000€ une défiscalisation de 2777 € chaque année pendant 9 ans.

- Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.

- Il n'y a pas de plafond de ressources du locataire à respecter mais un plafond de loyer. Le plafond de loyer sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, B1 et B2 (comme pour la loi Robien). La zone C est exclue du dispositif de la loi Scellier afin d’éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes.

Vous connaissez les PEF ou PEFP, Partagez vos expériences...

C'est un appel à temoin pour informer les lecteurs.
Merci
RTT

Contexte de la loi Scellier

Loi Scellier

La loi Scellier issue de la loi de Finances rectificative de 2008. L'objectif de cette loi est de remplacer à terme les lois Robien et Borloo. La loi Scellier doit permettre de soutenir l'investissement locatif privé, en mauvaise posture depuis septembre 2008 et le début de la crise financière. La loi Scellier permet une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000€ et d'un engagement de location de 9 ans.

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Le Mot du Bloggeur....

Je voulais créer ce blog pour parler de loi Scellier et échanger dessus, afin de profiter sereinement de cette nouvelle Mesure Fiscale et ainsi éviter les pièges des différentes lois précédentes (Périssol, Besson, Robien..). Nous pourrons également aborder toutes les autres mesures Fiscales et lois de Défiscalisation (Lmp, Lmnp, Demessine, Zrr, Malraux, Girardin...)

Profitons ce lieu commun public pour partager nos Connaissances et expériences Fructifiantes ou Catastrophiques.

Votre participation contribuera à la qualité et la pertinence de ce blog.
Je prends l'initiative d'ouvrir ce blog communautaire en le mettant en ligne et m'efforcerait de le gérer au quotidien.

Cordialement,
RTT.